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PLU de Broussey-Raulecourt (55)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Broussey-Raulecourt. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Broussey-Raulecourt

Informations du document d'urbanisme

DU_55085

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 février 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BROUSSEY-RAULECOURT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Broussey-Raulecourt est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

283

Département

Meuse (55)

Région

Grand Est

Rang départemental

120e / 493 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Broussey-Raulecourt

Broussey-Raulecourt est une commune rurale de 283 habitants dans le Meuse (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 février 2020 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Broussey-Raulecourt a été approuvé le 5 février 2020. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Broussey-Raulecourt est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Broussey-Raulecourt

La constructibilité à Broussey-Raulecourt est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 5 février 2020. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Broussey-Raulecourt

Le territoire de Broussey-Raulecourtest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Broussey-Raulecourt par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Broussey-Raulecourt.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

151 / 153

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Broussey-Raulecourt — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Broussey-Raulecourt

Où consulter le PLU de Broussey-Raulecourt ?

Le document d'urbanisme applicable à Broussey-Raulecourt est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Broussey-Raulecourt est couverte par un CC approuvé le 5 février 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Broussey-Raulecourt ?

Dans une commune comme Broussey-Raulecourt, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Broussey-Raulecourt ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Broussey-Raulecourt. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Broussey-Raulecourt est couverte par un CC approuvé le 5 février 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Broussey-Raulecourt ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Broussey-Raulecourt dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Broussey-Raulecourt dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Broussey-Raulecourt ?

Broussey-Raulecourt est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Broussey-Raulecourt ?

Dans une commune comme Broussey-Raulecourt, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Broussey-Raulecourt ?

Pour construire à Broussey-Raulecourt, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Meuse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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