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PLU de Brevilliers (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Brevilliers. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

626

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

73e / 536 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Brevilliers est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Brevilliers

Brevilliers est une commune rurale de 626 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Brevilliers dans le Haute-Saône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Brevilliers

La constructibilité d'un terrain à Brevilliers dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Brevilliers

Le territoire de Brevilliersest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Brevilliers par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)SéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Brevilliers

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

18

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Brevilliers

Où consulter le PLU de Brevilliers ?

Le document d'urbanisme applicable à Brevilliers est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Brevilliers ?

Dans une commune comme Brevilliers, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Brevilliers ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Brevilliers. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Brevilliers ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Brevilliers dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Brevilliers peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Brevilliers ?

Brevilliers est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Brevilliers ?

Dans une commune comme Brevilliers, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Brevilliers ?

Pour construire à Brevilliers, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Que pouvez-vous construire à Brevilliers ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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