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PLU de Bretenière (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bretenière. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bretenière

Informations du document d'urbanisme

DU_242100410

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique

PARTIALLY_ANNULLED

État

En vigueur

Date de publication

25 juin 2026

Dernière mise à jour

25 juin 2026

Territoire

PLUI DIJON METROPOLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bretenière est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

959

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

79e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bretenière

Bretenière est une commune rurale de 959 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 juin 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 57 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Bretenière connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Bretenière a été approuvé le 25 juin 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bretenière est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bretenière

La constructibilité d'un terrain à Bretenière dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 25 juin 2026. 56 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bretenière

Le territoire de Bretenièreest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bretenière par Georisques.

SéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bretenière.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

551 / 551

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bretenière

57 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bretenière : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

56

Déclarations préalables

1

Total autorisations

57

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bretenière — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bretenière

Où consulter le PLU de Bretenière ?

Le document d'urbanisme applicable à Bretenière est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bretenière est couverte par un PLUi approuvé le 25 juin 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bretenière ?

Dans une commune comme Bretenière, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bretenière ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bretenière. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bretenière est couverte par un PLUi approuvé le 25 juin 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bretenière ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bretenière dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bretenière est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 25 juin 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bretenière ?

Bretenière est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bretenière ?

Dans une commune comme Bretenière, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bretenière ?

Pour construire à Bretenière, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 57 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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