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PLU de Bourguébus (14)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bourguébus. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bourguébus

Informations du document d'urbanisme

DU_14092

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

23 mai 2023

Dernière mise à jour

23 mai 2023

Territoire

BOURGUEBUS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bourguébus est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 613

Département

Calvados (14)

Région

Normandie

Rang départemental

49e / 526 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bourguébus

Bourguébus, 2 613 habitants dans le Calvados (Normandie), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 mai 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bourguébus a été approuvé le 23 mai 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bourguébus dans le Calvados concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bourguébus

La constructibilité d'un terrain à Bourguébus dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 23 mai 2023. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bourguébus

Le territoire de Bourguébusest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bourguébus par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bourguébus.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

1 205 / 1 205

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Bourguébus — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bourguébus

Où consulter le PLU de Bourguébus ?

Le document d'urbanisme applicable à Bourguébus est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bourguébus est couverte par un PLU approuvé le 23 mai 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bourguébus ?

Dans une commune comme Bourguébus, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bourguébus ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bourguébus. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bourguébus est couverte par un PLU approuvé le 23 mai 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bourguébus ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bourguébus dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bourguébus dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bourguébus ?

Bourguébus est exposée à 4 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bourguébus ?

Dans une commune comme Bourguébus, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bourguébus ?

Pour construire à Bourguébus, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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