PLU de Bornay (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bornay. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bornay
Informations du document d'urbanisme
DU_39066
CC— Carte Communale
En vigueur
9 mai 2023
9 mai 2023
BORNAY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Bornay est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
184
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
307e / 492 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Bornay
Bornay est une commune rurale de 184 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 mai 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Bornay connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le CC de Bornay a été approuvé le 9 mai 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bornay est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bornay
La constructibilité à Bornay est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 9 mai 2023. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bornay
Le territoire de Bornayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bornay par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bornay.
98 %
104 / 106
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bornay
4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bornay : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
4
0
4
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bornay — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bornay
Où consulter le PLU de Bornay ?
Le document d'urbanisme applicable à Bornay est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bornay est couverte par un CC approuvé le 9 mai 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bornay ?
Dans une commune comme Bornay, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bornay ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bornay. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bornay est couverte par un CC approuvé le 9 mai 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bornay ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bornay dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bornay dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bornay ?
Bornay est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bornay ?
Dans une commune comme Bornay, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bornay ?
Pour construire à Bornay, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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