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PLU de Borce (64)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Borce. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Borce

Informations du document d'urbanisme

DU_200067262

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

11 mai 2026

Dernière mise à jour

11 mai 2026

Territoire

PLUI DU HAUT BEARN

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

51 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Borce est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

112

Département

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

491e / 545 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

51 PDF

Urbanisme à Borce

Borce est une commune rurale de 112 habitants dans le Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 mai 2026 et comprend 51 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 3 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Borce connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 73 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Borce a été approuvé le 11 mai 2026. Le dossier comprend 51 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Borce est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Borce

La constructibilité d'un terrain à Borce dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 mai 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 3 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Borce

Le territoire de Borceest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Borce par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)SéismeAvalancheFeu de forêt
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Borce.

Taux de couverture fibre

73 %

Locaux raccordables fibre

143 / 195

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH73 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Borce

3 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Borce : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

3

Déclarations préalables

0

Total autorisations

3

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Borce — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Borce

Où consulter le PLU de Borce ?

Le document d'urbanisme applicable à Borce est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Borce est couverte par un PLUi approuvé le 11 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Borce ?

Dans une commune comme Borce, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Borce ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Borce. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Borce est couverte par un PLUi approuvé le 11 mai 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Borce ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Borce dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Borce est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 11 mai 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Borce ?

Borce est exposée à 7 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Borce ?

Dans une commune comme Borce, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 73 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Borce ?

Pour construire à Borce, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 3 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Pyrénées-Atlantiques, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Borce

Consultez aussi le PLU des communes proches de Borce dans le Pyrénées-Atlantiques :

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