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PLU de Bonneville (74)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bonneville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bonneville

Informations du document d'urbanisme

DU_74042

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

30 mars 2023

Dernière mise à jour

30 mars 2023

Territoire

BONNEVILLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bonneville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

13 335

Département

Haute-Savoie (74)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

8e / 279 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bonneville

Commune de 13 335 habitants dans le Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), Bonneville est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 mars 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 15 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bonneville a été approuvé le 30 mars 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bonneville dans le Haute-Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bonneville

La constructibilité d'un terrain à Bonneville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 mars 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bonneville

Le territoire de Bonnevilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bonneville par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar lave torrentielle (torrent et talweg)Par remontées de nappes naturellesMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeAvalancheRadonRisque industrielEffet de surpressionTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bonneville.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

8 218 / 8 306

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Bonneville — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Bonneville

Où consulter le PLU de Bonneville ?

Le document d'urbanisme applicable à Bonneville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bonneville est couverte par un PLU approuvé le 30 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bonneville ?

À Bonneville, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 15 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bonneville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bonneville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bonneville est couverte par un PLU approuvé le 30 mars 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bonneville ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Bonneville ?

En zone A du PLU de Bonneville, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Bonneville ?

Bonneville est exposée à 15 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par lave torrentielle (torrent et talweg). Zone sismique 4. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Bonneville ?

À Bonneville, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Bonneville dans le Haute-Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Bonneville ?

La couverture fibre (FTTH) à Bonneville est de 99 % (8 218 locaux raccordables sur 8 306). La fermeture du cuivre est prévue pour 2029. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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