PLU de Biville-la-Baignarde (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Biville-la-Baignarde. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Biville-la-Baignarde
Informations du document d'urbanisme
DU_200068534
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
24 août 2026
24 août 2026
PLUI TERROIR DE CAUX
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Biville-la-Baignarde est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
661
Seine-Maritime (76)
Normandie
280e / 707 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Biville-la-Baignarde
Biville-la-Baignarde est une commune rurale de 661 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 août 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Biville-la-Baignarde connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Biville-la-Baignarde a été approuvé le 24 août 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Biville-la-Baignarde est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Biville-la-Baignarde
La constructibilité d'un terrain à Biville-la-Baignarde dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 août 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Biville-la-Baignarde
Le territoire de Biville-la-Baignardeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Biville-la-Baignarde par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Biville-la-Baignarde.
100 %
329 / 329
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Biville-la-Baignarde
22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Biville-la-Baignarde : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
21
1
22
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Biville-la-Baignarde
Où consulter le PLU de Biville-la-Baignarde ?
Le document d'urbanisme applicable à Biville-la-Baignarde est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Biville-la-Baignarde est couverte par un PLUi approuvé le 24 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Biville-la-Baignarde ?
Dans une commune comme Biville-la-Baignarde, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Biville-la-Baignarde ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Biville-la-Baignarde. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Biville-la-Baignarde est couverte par un PLUi approuvé le 24 août 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Biville-la-Baignarde ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Biville-la-Baignarde dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Biville-la-Baignarde est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 24 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Biville-la-Baignarde ?
Biville-la-Baignarde est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Biville-la-Baignarde ?
Dans une commune comme Biville-la-Baignarde, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Biville-la-Baignarde ?
Pour construire à Biville-la-Baignarde, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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