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PLU de Bioule (82)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bioule. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bioule

Informations du document d'urbanisme

DU_82018

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 février 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BIOULE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bioule est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 201

Département

Tarn-et-Garonne (82)

Région

Occitanie

Rang départemental

52e / 195 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bioule

Bioule est une commune rurale de 1 201 habitants dans le Tarn-et-Garonne (Occitanie), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 111 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 28 sur les 3 dernières années, Bioule connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Bioule est en vigueur. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bioule est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bioule

La constructibilité à Bioule est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 111 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bioule

Le territoire de Biouleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bioule par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bioule.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

625 / 627

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bioule

111 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bioule : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

111

Déclarations préalables

0

Total autorisations

111

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bioule — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bioule

Où consulter le PLU de Bioule ?

Le document d'urbanisme applicable à Bioule est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bioule est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bioule ?

Dans une commune comme Bioule, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bioule ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bioule. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bioule est couverte par un CC.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bioule ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bioule dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bioule dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bioule ?

Bioule est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bioule ?

Dans une commune comme Bioule, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bioule ?

Pour construire à Bioule, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 111 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Tarn-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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