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PLU de Bessières (31)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bessières. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bessières

Informations du document d'urbanisme

DU_31066

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 février 2024

Dernière mise à jour

6 février 2024

Territoire

BESSIERES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bessières est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

4 310

Département

Haute-Garonne (31)

Région

Occitanie

Rang départemental

59e / 586 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bessières

Bessières, 4 310 habitants dans le Haute-Garonne (Occitanie), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 février 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. Avec 298 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 33 sur les 3 dernières années, Bessières connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bessières a été approuvé le 6 février 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bessières dans le Haute-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bessières

La constructibilité d'un terrain à Bessières dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 février 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 296 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bessières

Le territoire de Bessièresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bessières par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bessières.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

2 320 / 2 386

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bessières

298 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bessières : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

296

Déclarations préalables

2

Total autorisations

298

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 298 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bessières — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bessières

Où consulter le PLU de Bessières ?

Le document d'urbanisme applicable à Bessières est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bessières est couverte par un PLU approuvé le 6 février 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bessières ?

Dans une commune comme Bessières, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bessières ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bessières. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bessières est couverte par un PLU approuvé le 6 février 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bessières ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bessières dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bessières dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bessières ?

Bessières est exposée à 2 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bessières ?

Dans une commune comme Bessières, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bessières ?

Pour construire à Bessières, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 298 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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