PLU de Bernolsheim (67)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bernolsheim. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bernolsheim
Informations du document d'urbanisme
DU_200067874
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
5 mai 2026
5 mai 2026
PLUI DE HAGUENAU
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
90 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Bernolsheim est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
656
Bas-Rhin (67)
Grand Est
277e / 514 communes
PLUi
90 PDF
Urbanisme à Bernolsheim
Bernolsheim est une commune rurale de 656 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mai 2026 et comprend 90 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 25 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Bernolsheim connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bernolsheim a été approuvé le 5 mai 2026. Le dossier comprend 90 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bernolsheim est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bernolsheim
La constructibilité d'un terrain à Bernolsheim dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mai 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 24 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bernolsheim
Le territoire de Bernolsheimest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bernolsheim par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bernolsheim.
97 %
400 / 412
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bernolsheim
25 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bernolsheim : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
24
1
25
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bernolsheim — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bernolsheim
Où consulter le PLU de Bernolsheim ?
Le document d'urbanisme applicable à Bernolsheim est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bernolsheim est couverte par un PLUi approuvé le 5 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bernolsheim ?
Dans une commune comme Bernolsheim, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bernolsheim ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bernolsheim. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bernolsheim est couverte par un PLUi approuvé le 5 mai 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bernolsheim ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bernolsheim dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bernolsheim est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 mai 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bernolsheim ?
Bernolsheim est exposée à 9 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bernolsheim ?
Dans une commune comme Bernolsheim, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bernolsheim ?
Pour construire à Bernolsheim, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 25 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bas-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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