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PLU de Belmont-sur-Vair (88)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Belmont-sur-Vair. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Belmont-sur-Vair

Informations du document d'urbanisme

DU_88051

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 juin 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BELMONT-SUR-VAIR(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Belmont-sur-Vair est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

123

Département

Vosges (88)

Région

Grand Est

Rang départemental

364e / 506 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Belmont-sur-Vair

Belmont-sur-Vair est une commune rurale de 123 habitants dans le Vosges (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 juin 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 9 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Belmont-sur-Vair connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Belmont-sur-Vair a été approuvé le 6 juin 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Belmont-sur-Vair est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Belmont-sur-Vair

La constructibilité à Belmont-sur-Vair est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 6 juin 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 9 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Belmont-sur-Vair

Le territoire de Belmont-sur-Vairest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Belmont-sur-Vair par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Belmont-sur-Vair.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

83 / 83

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Belmont-sur-Vair

9 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Belmont-sur-Vair : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

9

Déclarations préalables

0

Total autorisations

9

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Belmont-sur-Vair — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Belmont-sur-Vair

Où consulter le PLU de Belmont-sur-Vair ?

Le document d'urbanisme applicable à Belmont-sur-Vair est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Belmont-sur-Vair est couverte par un CC approuvé le 6 juin 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Belmont-sur-Vair ?

Dans une commune comme Belmont-sur-Vair, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Belmont-sur-Vair ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Belmont-sur-Vair. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Belmont-sur-Vair est couverte par un CC approuvé le 6 juin 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Belmont-sur-Vair ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Belmont-sur-Vair dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Belmont-sur-Vair dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Belmont-sur-Vair ?

Belmont-sur-Vair est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Belmont-sur-Vair ?

Dans une commune comme Belmont-sur-Vair, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Belmont-sur-Vair ?

Pour construire à Belmont-sur-Vair, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vosges, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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