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PLU de Belleville-en-Beaujolais (69)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Belleville-en-Beaujolais. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Belleville-en-Beaujolais

Documents du règlement

9 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Belleville-en-Beaujolais est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

14 016

Département

Rhône (69)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

20e / 266 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

9 PDF

Urbanisme à Belleville-en-Beaujolais

Commune de 14 016 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), Belleville-en-Beaujolais est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 juillet 2022 et comprend 9 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Belleville-en-Beaujolais a été approuvé le 21 juillet 2022. Le dossier comprend 9 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Belleville-en-Beaujolais est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Belleville-en-Beaujolais

La constructibilité d'un terrain à Belleville-en-Beaujolais dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 juillet 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Belleville-en-Beaujolais

Le territoire de Belleville-en-Beaujolaisest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Belleville-en-Beaujolais par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Belleville-en-Beaujolais.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

8 896 / 8 910

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Belleville-en-Beaujolais — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Belleville-en-Beaujolais

Où consulter le PLU de Belleville-en-Beaujolais ?

Le document d'urbanisme applicable à Belleville-en-Beaujolais est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Belleville-en-Beaujolais est couverte par un PLUi approuvé le 21 juillet 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Belleville-en-Beaujolais ?

À Belleville-en-Beaujolais, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Belleville-en-Beaujolais ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Belleville-en-Beaujolais. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Belleville-en-Beaujolais est couverte par un PLUi approuvé le 21 juillet 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Belleville-en-Beaujolais ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Belleville-en-Beaujolais ?

En zone A du PLU de Belleville-en-Beaujolais, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Belleville-en-Beaujolais ?

Belleville-en-Beaujolais est exposée à 13 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Zone sismique 2. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Belleville-en-Beaujolais ?

À Belleville-en-Beaujolais, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Belleville-en-Beaujolais est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Belleville-en-Beaujolais ?

La couverture fibre (FTTH) à Belleville-en-Beaujolais est de 100 % (8 896 locaux raccordables sur 8 910). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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