PLU de Bellecombe (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bellecombe. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Bellecombe
Informations du document d'urbanisme
DU_39046
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
12 septembre 2023
12 septembre 2023
BELLECOMBE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bellecombe est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
73
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
431e / 492 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Bellecombe
Bellecombe est une commune rurale de 73 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 septembre 2023 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Bellecombe connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLU de Bellecombe a été approuvé le 12 septembre 2023. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Bellecombe dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bellecombe
La constructibilité d'un terrain à Bellecombe dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 septembre 2023. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 8 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bellecombe
Le territoire de Bellecombeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bellecombe par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bellecombe.
97 %
80 / 82,533
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bellecombe
8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bellecombe : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
8
0
8
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bellecombe — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Bellecombe
Où consulter le PLU de Bellecombe ?
Le document d'urbanisme applicable à Bellecombe est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bellecombe est couverte par un PLU approuvé le 12 septembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bellecombe ?
Dans une commune comme Bellecombe, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bellecombe ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bellecombe. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bellecombe est couverte par un PLU approuvé le 12 septembre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bellecombe ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bellecombe dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bellecombe dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bellecombe ?
Bellecombe est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bellecombe ?
Dans une commune comme Bellecombe, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bellecombe ?
Pour construire à Bellecombe, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Bellecombe
Consultez aussi le PLU des communes proches de Bellecombe dans le Jura :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Bellecombe et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit