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PLU de Bazelat (23)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bazelat. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bazelat

Informations du document d'urbanisme

DU_242300135

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 juillet 2026

Dernière mise à jour

10 juillet 2026

Territoire

PLUI DU PAYS SOSTRANIEN

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bazelat est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

221

Département

Creuse (23)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

140e / 255 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Bazelat

Bazelat est une commune rurale de 221 habitants dans le Creuse (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 juillet 2026 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Bazelat a été approuvé le 10 juillet 2026. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Bazelat est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bazelat

La constructibilité d'un terrain à Bazelat dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 juillet 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bazelat

Le territoire de Bazelatest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bazelat par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bazelat.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

233 / 233

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Bazelat — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bazelat

Où consulter le PLU de Bazelat ?

Le document d'urbanisme applicable à Bazelat est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bazelat est couverte par un PLUi approuvé le 10 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bazelat ?

Dans une commune comme Bazelat, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bazelat ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bazelat. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bazelat est couverte par un PLUi approuvé le 10 juillet 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bazelat ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bazelat dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bazelat est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 10 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bazelat ?

Bazelat est exposée à 4 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bazelat ?

Dans une commune comme Bazelat, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bazelat ?

Pour construire à Bazelat, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Creuse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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