PLU de Bassurels (48)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bassurels. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bassurels
Informations du document d'urbanisme
DU_244800421
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
18 juillet 2023
18 juillet 2023
PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
18 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bassurels est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
62
Lozère (48)
Occitanie
139e / 152 communes
PLUi
18 PDF
Urbanisme à Bassurels
Bassurels est une commune rurale de 62 habitants dans le Lozère (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 juillet 2023 et comprend 18 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 8 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 85 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bassurels a été approuvé le 18 juillet 2023. Le dossier comprend 18 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bassurels est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bassurels
La constructibilité d'un terrain à Bassurels dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 juillet 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bassurels
Le territoire de Bassurelsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bassurels par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bassurels.
85 %
67 / 79
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Bassurels — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bassurels
Où consulter le PLU de Bassurels ?
Le document d'urbanisme applicable à Bassurels est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bassurels est couverte par un PLUi approuvé le 18 juillet 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bassurels ?
Dans une commune comme Bassurels, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 8 risques identifiés (mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bassurels ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bassurels. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bassurels est couverte par un PLUi approuvé le 18 juillet 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bassurels ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bassurels dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bassurels est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 18 juillet 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bassurels ?
Bassurels est exposée à 8 risques : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bassurels ?
Dans une commune comme Bassurels, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 85 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bassurels ?
Pour construire à Bassurels, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Lozère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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