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PLU de Bassu (51)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bassu. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bassu

Informations du document d'urbanisme

DU_51039

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 décembre 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

BASSU(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bassu est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

95

Département

Marne (51)

Région

Grand Est

Rang départemental

517e / 610 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Bassu

Bassu est une commune rurale de 95 habitants dans le Marne (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 décembre 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, glissement de terrain, transport de marchandises dangereuses. Avec 1 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Bassu connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Bassu a été approuvé le 20 décembre 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Bassu est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bassu

La constructibilité à Bassu est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 20 décembre 2018. 1 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bassu

Le territoire de Bassuest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bassu par Georisques.

Mouvement de terrainGlissement de terrainTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bassu.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

69 / 69

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bassu

1 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bassu : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

1

Déclarations préalables

0

Total autorisations

1

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bassu — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bassu

Où consulter le PLU de Bassu ?

Le document d'urbanisme applicable à Bassu est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bassu est couverte par un CC approuvé le 20 décembre 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bassu ?

Dans une commune comme Bassu, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, glissement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bassu ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bassu. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bassu est couverte par un CC approuvé le 20 décembre 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bassu ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bassu dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bassu dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bassu ?

Bassu est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, glissement de terrain, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bassu ?

Dans une commune comme Bassu, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bassu ?

Pour construire à Bassu, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 1 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Bassu et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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