PLU de Bassignac-le-Haut (19)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bassignac-le-Haut. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bassignac-le-Haut
Informations du document d'urbanisme
DU_19018
CC— Carte Communale
En vigueur
19 mars 2019
2 juin 2020
BASSIGNAC-LE-HAUT(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Bassignac-le-Haut est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
160
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
215e / 277 communes
CC
Non disponible
Urbanisme à Bassignac-le-Haut
Bassignac-le-Haut est une commune rurale de 160 habitants dans le Corrèze (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 mars 2019. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment rupture de barrage. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Bassignac-le-Haut connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Bassignac-le-Haut a été approuvé le 19 mars 2019.
Particularités du PLU
Bassignac-le-Haut est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2025, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bassignac-le-Haut
La constructibilité à Bassignac-le-Haut est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 19 mars 2019. 5 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bassignac-le-Haut
Le territoire de Bassignac-le-Hautest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bassignac-le-Haut par Georisques.
1 — Très faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bassignac-le-Haut.
100 %
189 / 189
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2025
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bassignac-le-Haut
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bassignac-le-Haut : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
5
0
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bassignac-le-Haut — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bassignac-le-Haut
Où consulter le PLU de Bassignac-le-Haut ?
Le document d'urbanisme applicable à Bassignac-le-Haut est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bassignac-le-Haut est couverte par un CC approuvé le 19 mars 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bassignac-le-Haut ?
Dans une commune comme Bassignac-le-Haut, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (rupture de barrage), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bassignac-le-Haut ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bassignac-le-Haut. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bassignac-le-Haut est couverte par un CC approuvé le 19 mars 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bassignac-le-Haut ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bassignac-le-Haut dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bassignac-le-Haut dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bassignac-le-Haut ?
Bassignac-le-Haut est exposée à 1 risque : rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bassignac-le-Haut ?
Dans une commune comme Bassignac-le-Haut, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bassignac-le-Haut ?
Pour construire à Bassignac-le-Haut, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Corrèze, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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Communes voisines de Bassignac-le-Haut
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