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PLU de Basseneville (14)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Basseneville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Analyser une adresse à Basseneville
Population

253

Département

Calvados (14)

Région

Normandie

Rang départemental

361e / 526 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Basseneville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Basseneville

Basseneville est une commune rurale de 253 habitants dans le Calvados (Normandie), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 14 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Basseneville connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Basseneville dans le Calvados concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Basseneville

La constructibilité d'un terrain à Basseneville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Basseneville

Le territoire de Bassenevilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Basseneville par Georisques.

Phénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Basseneville

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

2

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Basseneville

14 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Basseneville : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

14

Déclarations préalables

0

Total autorisations

14

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Basseneville

Où consulter le PLU de Basseneville ?

Le document d'urbanisme applicable à Basseneville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Basseneville ?

Dans une commune comme Basseneville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Basseneville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Basseneville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Basseneville ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Basseneville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Basseneville peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Basseneville ?

Basseneville est exposée à 2 risques : phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Basseneville ?

Dans une commune comme Basseneville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Basseneville ?

Pour construire à Basseneville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 14 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Que pouvez-vous construire à Basseneville ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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