PLU de Basse-Ham (57)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Basse-Ham. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Basse-Ham
Informations du document d'urbanisme
DU_57287
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
1 décembre 2023
1 décembre 2023
BASSE-HAM(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
6 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Basse-Ham est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
2 349
Moselle (57)
Grand Est
91e / 725 communes
PLU
6 PDF
Urbanisme à Basse-Ham
Basse-Ham, 2 349 habitants dans le Moselle (Grand Est), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 avril 2021 et comprend 6 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, nucléaire. Avec 178 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 9 sur les 3 dernières années, Basse-Ham connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Basse-Ham a été approuvé le 24 avril 2021. Le dossier comprend 6 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Basse-Ham dans le Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Basse-Ham
La constructibilité d'un terrain à Basse-Ham dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 avril 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 177 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Basse-Ham
Le territoire de Basse-Hamest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Basse-Ham par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Basse-Ham.
100 %
1 372 / 1 372
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Basse-Ham
178 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Basse-Ham : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
177
1
178
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 178 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Basse-Ham — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Basse-Ham
Où consulter le PLU de Basse-Ham ?
Le document d'urbanisme applicable à Basse-Ham est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Basse-Ham est couverte par un PLU approuvé le 24 avril 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Basse-Ham ?
Dans une commune comme Basse-Ham, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Basse-Ham ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Basse-Ham. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Basse-Ham est couverte par un PLU approuvé le 24 avril 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Basse-Ham ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Basse-Ham dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Basse-Ham dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Basse-Ham ?
Basse-Ham est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, nucléaire. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Basse-Ham ?
Dans une commune comme Basse-Ham, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Basse-Ham ?
Pour construire à Basse-Ham, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 178 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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