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PLU de Balleroy-sur-Drôme (14)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Balleroy-sur-Drôme. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Balleroy-sur-Drôme

Informations du document d'urbanisme

DU_200066801

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

14 octobre 2025

Dernière mise à jour

14 octobre 2025

Territoire

PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

68 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Balleroy-sur-Drôme est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 303

Département

Calvados (14)

Région

Normandie

Rang départemental

116e / 526 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

68 PDF

Urbanisme à Balleroy-sur-Drôme

Balleroy-sur-Drôme est une commune rurale de 1 303 habitants dans le Calvados (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 octobre 2025 et comprend 68 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 31 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, Balleroy-sur-Drôme connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Balleroy-sur-Drôme a été approuvé le 14 octobre 2025. Le dossier comprend 68 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Balleroy-sur-Drôme est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Balleroy-sur-Drôme

La constructibilité d'un terrain à Balleroy-sur-Drôme dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 octobre 2025. 31 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Balleroy-sur-Drôme

Le territoire de Balleroy-sur-Drômeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Balleroy-sur-Drôme par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Balleroy-sur-Drôme.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

834 / 835

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Balleroy-sur-Drôme

31 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Balleroy-sur-Drôme : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

31

Déclarations préalables

0

Total autorisations

31

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Balleroy-sur-Drôme — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Balleroy-sur-Drôme

Où consulter le PLU de Balleroy-sur-Drôme ?

Le document d'urbanisme applicable à Balleroy-sur-Drôme est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Balleroy-sur-Drôme est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Balleroy-sur-Drôme ?

Dans une commune comme Balleroy-sur-Drôme, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Balleroy-sur-Drôme ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Balleroy-sur-Drôme. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Balleroy-sur-Drôme est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Balleroy-sur-Drôme ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Balleroy-sur-Drôme dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Balleroy-sur-Drôme est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 14 octobre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Balleroy-sur-Drôme ?

Balleroy-sur-Drôme est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Balleroy-sur-Drôme ?

Dans une commune comme Balleroy-sur-Drôme, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Balleroy-sur-Drôme ?

Pour construire à Balleroy-sur-Drôme, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 31 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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