Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Bailleul-le-Soc (60)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bailleul-le-Soc. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Bailleul-le-Soc

Informations du document d'urbanisme

DU_60040

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 juillet 2021

Dernière mise à jour

6 juillet 2021

Territoire

BAILLEUL-LE-SOC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bailleul-le-Soc est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

645

Département

Oise (60)

Région

Hauts-de-France

Rang départemental

253e / 680 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Bailleul-le-Soc

Bailleul-le-Soc est une commune rurale de 645 habitants dans le Oise (Hauts-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 juillet 2021 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment autre risque. Avec 14 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Bailleul-le-Soc connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bailleul-le-Soc a été approuvé le 6 juillet 2021. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bailleul-le-Soc dans le Oise concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bailleul-le-Soc

La constructibilité d'un terrain à Bailleul-le-Soc dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 juillet 2021. 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bailleul-le-Soc

Le territoire de Bailleul-le-Socest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bailleul-le-Soc par Georisques.

Autre risque
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Bailleul-le-Soc

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

9

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bailleul-le-Soc.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

318 / 318

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bailleul-le-Soc

14 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bailleul-le-Soc : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

14

Déclarations préalables

0

Total autorisations

14

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bailleul-le-Soc — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Bailleul-le-Soc

Où consulter le PLU de Bailleul-le-Soc ?

Le document d'urbanisme applicable à Bailleul-le-Soc est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bailleul-le-Soc est couverte par un PLU approuvé le 6 juillet 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bailleul-le-Soc ?

Dans une commune comme Bailleul-le-Soc, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (autre risque), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bailleul-le-Soc ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bailleul-le-Soc. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bailleul-le-Soc est couverte par un PLU approuvé le 6 juillet 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bailleul-le-Soc ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bailleul-le-Soc dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bailleul-le-Soc dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bailleul-le-Soc ?

Bailleul-le-Soc est exposée à 1 risque : autre risque. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bailleul-le-Soc ?

Dans une commune comme Bailleul-le-Soc, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bailleul-le-Soc ?

Pour construire à Bailleul-le-Soc, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 14 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Oise, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Bailleul-le-Soc et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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