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PLU de Baguer-Morvan (35)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Baguer-Morvan. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Baguer-Morvan

Informations du document d'urbanisme

DU_35009

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 février 2024

Dernière mise à jour

20 février 2024

Territoire

BAGUER-MORVAN(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Baguer-Morvan est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 702

Département

Ille-et-Vilaine (35)

Région

Bretagne

Rang départemental

151e / 332 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Baguer-Morvan

Baguer-Morvan est une commune rurale de 1 702 habitants dans le Ille-et-Vilaine (Bretagne), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 février 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 68 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 15 sur les 3 dernières années, Baguer-Morvan connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 91 % des locaux de la commune.

Le PLU de Baguer-Morvan a été approuvé le 20 février 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Baguer-Morvan dans le Ille-et-Vilaine concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Baguer-Morvan

La constructibilité d'un terrain à Baguer-Morvan dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 février 2024. 66 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Baguer-Morvan

Le territoire de Baguer-Morvanest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Baguer-Morvan par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Baguer-Morvan.

Taux de couverture fibre

91 %

Locaux raccordables fibre

974 / 1 069

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH91 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Baguer-Morvan

68 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Baguer-Morvan : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

66

Déclarations préalables

2

Total autorisations

68

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Baguer-Morvan — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Baguer-Morvan

Où consulter le PLU de Baguer-Morvan ?

Le document d'urbanisme applicable à Baguer-Morvan est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Baguer-Morvan est couverte par un PLU approuvé le 20 février 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Baguer-Morvan ?

Dans une commune comme Baguer-Morvan, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Baguer-Morvan ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Baguer-Morvan. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Baguer-Morvan est couverte par un PLU approuvé le 20 février 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Baguer-Morvan ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Baguer-Morvan dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Baguer-Morvan dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Baguer-Morvan ?

Baguer-Morvan est exposée à 4 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Baguer-Morvan ?

Dans une commune comme Baguer-Morvan, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 91 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Baguer-Morvan ?

Pour construire à Baguer-Morvan, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 68 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ille-et-Vilaine, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Baguer-Morvan

Consultez aussi le PLU des communes proches de Baguer-Morvan dans le Ille-et-Vilaine :

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