PLU de Autet (70)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Autet. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Autet
Informations du document d'urbanisme
DU_70037
CC— Carte Communale
En vigueur
30 octobre 2020
30 octobre 2020
AUTET(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Autet est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
269
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
207e / 536 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Autet
Autet est une commune rurale de 269 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 octobre 2020 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, séisme. Avec 6 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Autet connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Autet a été approuvé le 30 octobre 2020. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Autet est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Autet
La constructibilité à Autet est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 30 octobre 2020. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Autet
Le territoire de Autetest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Autet par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Autet.
100 %
203 / 203
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Autet
6 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Autet : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
6
0
6
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Autet
Où consulter le PLU de Autet ?
Le document d'urbanisme applicable à Autet est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Autet est couverte par un CC approuvé le 30 octobre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Autet ?
Dans une commune comme Autet, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Autet ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Autet. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Autet est couverte par un CC approuvé le 30 octobre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Autet ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Autet dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Autet dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Autet ?
Autet est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Autet ?
Dans une commune comme Autet, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Autet ?
Pour construire à Autet, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 6 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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