PLU de Aussevielle (64)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Aussevielle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Aussevielle
Informations du document d'urbanisme
DU_200067254
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
30 avril 2025
30 avril 2025
PLUI PAU BEARN PYRENEES
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
32 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Aussevielle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
864
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
131e / 545 communes
PLUi
32 PDF
Urbanisme à Aussevielle
Aussevielle est une commune rurale de 864 habitants dans le Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 avril 2025 et comprend 32 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. Avec 90 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 18 sur les 3 dernières années, Aussevielle connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Aussevielle a été approuvé le 30 avril 2025. Le dossier comprend 32 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Aussevielle est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Aussevielle
La constructibilité d'un terrain à Aussevielle dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 avril 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 89 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Aussevielle
Le territoire de Aussevielleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Aussevielle par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Aussevielle.
100 %
392 / 393
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Aussevielle
90 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Aussevielle : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
89
1
90
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Aussevielle — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Aussevielle
Où consulter le PLU de Aussevielle ?
Le document d'urbanisme applicable à Aussevielle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Aussevielle est couverte par un PLUi approuvé le 30 avril 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Aussevielle ?
Dans une commune comme Aussevielle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Aussevielle ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Aussevielle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Aussevielle est couverte par un PLUi approuvé le 30 avril 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Aussevielle ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Aussevielle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Aussevielle est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 30 avril 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Aussevielle ?
Aussevielle est exposée à 5 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Aussevielle ?
Dans une commune comme Aussevielle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Aussevielle ?
Pour construire à Aussevielle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 90 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Pyrénées-Atlantiques, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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