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PLU de Ascain (64)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Ascain. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Ascain

Informations du document d'urbanisme

DU_64065

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

4 mai 2023

Dernière mise à jour

4 mai 2023

Territoire

ASCAIN(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Ascain est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

4 658

Département

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

27e / 545 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Ascain

Ascain, 4 658 habitants dans le Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 juillet 2016 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. Avec 295 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 64 sur les 3 dernières années, Ascain connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Ascain a été approuvé le 4 juillet 2016. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Ascain dans le Pyrénées-Atlantiques concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Ascain

La constructibilité d'un terrain à Ascain dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 juillet 2016. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 286 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Ascain

Le territoire de Ascainest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Ascain par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauSéismeFeu de forêtRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Ascain.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

3 034 / 3 120

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Ascain

295 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Ascain : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

286

Déclarations préalables

9

Total autorisations

295

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 295 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Ascain — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Ascain

Où consulter le PLU de Ascain ?

Le document d'urbanisme applicable à Ascain est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Ascain est couverte par un PLU approuvé le 4 juillet 2016. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Ascain ?

Dans une commune comme Ascain, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Ascain ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Ascain. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Ascain est couverte par un PLU approuvé le 4 juillet 2016.

Combien coûte une étude de constructibilité à Ascain ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Ascain dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Ascain dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Ascain ?

Ascain est exposée à 6 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Ascain ?

Dans une commune comme Ascain, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Ascain ?

Pour construire à Ascain, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 295 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Pyrénées-Atlantiques, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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