PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame (74)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame
Informations du document d'urbanisme
DU_74021
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
4 mai 2017
2 juin 2020
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 713
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
107e / 279 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Arthaz-Pont-Notre-Dame est une commune rurale de 1 713 habitants dans le Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 mai 2017 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 15 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 109 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 22 sur les 3 dernières années, Arthaz-Pont-Notre-Dame connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 0 % des locaux de la commune.
Le PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame a été approuvé le 4 mai 2017. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Arthaz-Pont-Notre-Dame dans le Haute-Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Arthaz-Pont-Notre-Dame
La constructibilité d'un terrain à Arthaz-Pont-Notre-Dame dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 mai 2017. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 107 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le territoire de Arthaz-Pont-Notre-Dameest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Arthaz-Pont-Notre-Dame par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Arthaz-Pont-Notre-Dame.
0 %
0 / 901
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame
109 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Arthaz-Pont-Notre-Dame : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
107
1
109
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame
Où consulter le PLU de Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Le document d'urbanisme applicable à Arthaz-Pont-Notre-Dame est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Arthaz-Pont-Notre-Dame est couverte par un PLU approuvé le 4 mai 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Dans une commune comme Arthaz-Pont-Notre-Dame, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 15 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Arthaz-Pont-Notre-Dame. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Arthaz-Pont-Notre-Dame est couverte par un PLU approuvé le 4 mai 2017.
Combien coûte une étude de constructibilité à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Arthaz-Pont-Notre-Dame dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Arthaz-Pont-Notre-Dame dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Arthaz-Pont-Notre-Dame est exposée à 15 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Dans une commune comme Arthaz-Pont-Notre-Dame, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 0 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Pour construire à Arthaz-Pont-Notre-Dame, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 109 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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