Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Arc-lès-Gray (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Arc-lès-Gray. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Arc-lès-Gray

Informations du document d'urbanisme

DU_200036549

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

12 février 2026

Dernière mise à jour

12 février 2026

Territoire

PLUI VAL DE GRAY

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Arc-lès-Gray est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 393

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

14e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Arc-lès-Gray

Arc-lès-Gray, 2 393 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 26 janvier 2012 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Arc-lès-Gray a été approuvé le 26 janvier 2012. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Arc-lès-Gray est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Arc-lès-Gray

La constructibilité d'un terrain à Arc-lès-Gray dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 26 janvier 2012. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Arc-lès-Gray

Le territoire de Arc-lès-Grayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Arc-lès-Gray par Georisques.

InondationMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereusesAffaissement minier
Zone sismique

2 — Faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Arc-lès-Gray

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

38

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Arc-lès-Gray.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

1 555 / 1 607

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Arc-lès-Gray — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Arc-lès-Gray

Où consulter le PLU de Arc-lès-Gray ?

Le document d'urbanisme applicable à Arc-lès-Gray est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Arc-lès-Gray est couverte par un PLUi approuvé le 26 janvier 2012. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Arc-lès-Gray ?

Dans une commune comme Arc-lès-Gray, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Arc-lès-Gray ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Arc-lès-Gray. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Arc-lès-Gray est couverte par un PLUi approuvé le 26 janvier 2012.

Combien coûte une étude de constructibilité à Arc-lès-Gray ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Arc-lès-Gray dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Arc-lès-Gray est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 26 janvier 2012. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Arc-lès-Gray ?

Arc-lès-Gray est exposée à 7 risques : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Arc-lès-Gray ?

Dans une commune comme Arc-lès-Gray, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Arc-lès-Gray ?

Pour construire à Arc-lès-Gray, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Arc-lès-Gray

Consultez aussi le PLU des communes proches de Arc-lès-Gray dans le Haute-Saône :

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