PLU de Arbouet-Sussaute (64)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Arbouet-Sussaute. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Arbouet-Sussaute
Informations du document d'urbanisme
DU_64036
CC— Carte Communale
En vigueur
17 février 2020
2 juin 2020
ARBOUET-SUSSAUTE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Arbouet-Sussaute est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
313
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
280e / 545 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Arbouet-Sussaute
Arbouet-Sussaute est une commune rurale de 313 habitants dans le Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 février 2020 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, Arbouet-Sussaute connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Arbouet-Sussaute a été approuvé le 17 février 2020. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Arbouet-Sussaute est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Arbouet-Sussaute
La constructibilité à Arbouet-Sussaute est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 17 février 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Arbouet-Sussaute
Le territoire de Arbouet-Sussauteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Arbouet-Sussaute par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Arbouet-Sussaute.
100 %
201 / 201
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Arbouet-Sussaute
15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Arbouet-Sussaute : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
14
1
15
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Arbouet-Sussaute — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Arbouet-Sussaute
Où consulter le PLU de Arbouet-Sussaute ?
Le document d'urbanisme applicable à Arbouet-Sussaute est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Arbouet-Sussaute est couverte par un CC approuvé le 17 février 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Arbouet-Sussaute ?
Dans une commune comme Arbouet-Sussaute, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Arbouet-Sussaute ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Arbouet-Sussaute. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Arbouet-Sussaute est couverte par un CC approuvé le 17 février 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Arbouet-Sussaute ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Arbouet-Sussaute dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Arbouet-Sussaute dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Arbouet-Sussaute ?
Arbouet-Sussaute est exposée à 3 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Arbouet-Sussaute ?
Dans une commune comme Arbouet-Sussaute, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Arbouet-Sussaute ?
Pour construire à Arbouet-Sussaute, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Pyrénées-Atlantiques, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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