PLU de Aguessac (12)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Aguessac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Aguessac
Informations du document d'urbanisme
DU_241200567
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
10 mars 2026
10 mars 2026
PLUI DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
6 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Aguessac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
929
Aveyron (12)
Occitanie
69e / 285 communes
PLUi
5 PDF
Urbanisme à Aguessac
Aguessac est une commune rurale de 929 habitants dans le Aveyron (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 mai 2025 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 61 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 10 sur les 3 dernières années, Aguessac connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Aguessac a été approuvé le 28 mai 2025. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Aguessac est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Aguessac
La constructibilité d'un terrain à Aguessac dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 mai 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 60 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Aguessac
Le territoire de Aguessacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Aguessac par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Aguessac.
100 %
610 / 610
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Aguessac
61 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Aguessac : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
60
1
61
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Aguessac — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Aguessac
Où consulter le PLU de Aguessac ?
Le document d'urbanisme applicable à Aguessac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Aguessac est couverte par un PLUi approuvé le 28 mai 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Aguessac ?
Dans une commune comme Aguessac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Aguessac ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Aguessac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Aguessac est couverte par un PLUi approuvé le 28 mai 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Aguessac ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Aguessac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Aguessac est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 28 mai 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Aguessac ?
Aguessac est exposée à 9 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Aguessac ?
Dans une commune comme Aguessac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Aguessac ?
Pour construire à Aguessac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 61 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aveyron, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Aguessac
Consultez aussi le PLU des communes proches de Aguessac dans le Aveyron :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Aguessac et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit