PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Document d'urbanisme qui fixe les règles de construction et d'utilisation des sols d'une commune.
Définition
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document réglementaire principal qui régit le droit des sols sur le territoire d'une commune (ou d'un groupement de communes pour le PLUi). Il détermine ce que vous pouvez — et ne pouvez pas — construire sur chaque parcelle.
Le PLU se compose de plusieurs pièces : le rapport de présentation, le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), le règlement écrit, le règlement graphique (plan de zonage) et les annexes.
Le plan de zonage divise la commune en zones (U, AU, A, N) avec un règlement spécifique par zone. C'est ce règlement que l'on consulte pour connaître les droits à construire d'une parcelle. Parcello extrait et analyse automatiquement ces règles.
Impact sur votre projet
Le PLU est le document de référence pour tout projet de construction. Il conditionne : - Le droit de construire (zone constructible ou non) - Le volume constructible (CES, hauteur, prospects) - Les usages autorisés (habitat, commerce, activité) - Les obligations (stationnement, espaces verts, aspect extérieur)
Tout permis de construire est instruit en conformité avec le PLU. Le non-respect du PLU entraîne le refus du permis.
Exemple concret
Composition d'un PLU :
1. **Rapport de présentation** : diagnostic du territoire
2. **PADD** : vision politique d'aménagement de la commune
3. **OAP** : orientations pour des secteurs spécifiques
4. **Règlement** : articles par zone (U, AU, A, N) — c'est le document clé
5. **Plan de zonage** : carte identifiant chaque zone
6. **Annexes** : servitudes, réseaux, risques
Questions fréquentes
Où consulter le PLU de ma commune ?
Au service urbanisme de votre mairie, sur le site de votre commune, ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données du PLU à partir de l'adresse que vous renseignez.
Quelle différence entre PLU et PLUi ?
Le PLUi (intercommunal) couvre un groupement de communes au lieu d'une seule. Il harmonise les règles à l'échelle de l'intercommunalité. Les principes sont les mêmes, mais les règles peuvent varier entre les communes du groupement.
Le PLU peut-il être modifié ?
Oui, via trois procédures : la modification (procédure simplifiée pour des changements mineurs), la modification simplifiée (encore plus légère), et la révision (procédure lourde pour des changements importants). Une révision complète prend 2 à 5 ans.
Termes liés
Documents du PLU qui définissent des projets d'aménagement pour des secteurs spécifiques.
COS (Coefficient d'Occupation des Sols)Ancien ratio limitant la surface constructible par rapport à la surface du terrain. Supprimé en 2014.
Emprise au sol (CES)Pourcentage de la parcelle pouvant être couvert par la construction.
Vérifiez ces règles pour votre terrain
Parcello extrait automatiquement le CES, la hauteur, les prospects et toutes les règles de votre parcelle. Entrez une adresse, obtenez un rapport en 30 secondes.
Analyser mon terrain